Quelles sont les spécificités fiscales immobilières propres à l’île de la Réunion ?

Spécificités fiscales Réunion

Quoi de mieux qu’une île aussi dynamique et paradisiaque que la Réunion pour réaliser son premier investissement locatif ? Entre ses nombreuses infrastructures, ses pôles d’activité, sa richesse culturelle et son climat paisible, l’île intense a de quoi séduire. 

Parmi ses nombreux avantages fiscaux, la réduction d’impôts séduit de plus en plus les particuliers, mais aussi les entreprises qui n’hésitent pas à tirer avantage des dispositifs mis en place pour concrétiser leurs projets.

Voici donc toutes les spécificités fiscales immobilières à connaître avant d’acheter à la Réunion. 

 

Le dispositif Pinel Outre-mer

Depuis janvier 2015, la loi Pinel permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif neuf ou ancien réhabilité. Ce dispositif ne concerne cependant que les bâtiments d’habitations collectifs. 

Pour pouvoir correspondre au mieux à la réalité du marché immobilier en Outre-mer, le dispositif Pinel a été adapté au-delà de l’Hexagone. 

Voici les taux de défiscalisation en vigueur pour l’île de la Réunion (974) : 

  • 23 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
  • 29 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
  • 32 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.

Néanmoins, il s’agit de remplir plusieurs conditions pour pouvoir en profiter :

  • Proposer un logement non-meublé en résidence principale ; 
  • Loger un locataire dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources (article 2 terdecies D de l’annexe 3 du Code général des impôts) ;
  • Respecter un certain plafond de loyers ;
  • Proposer un logement aux performances énergétiques neutres ou positives (BEPOS, RT2020) ;
  • S’engager sur une durée initiale de location de 6, 9 ou 12 ans. 

En outre, le dispositif Pinel a deux vocations : aider les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier tout en favorisant l’accès au logement aux foyers les plus modestes. 

Bien sûr, la loi Outremer conserve certaines spécificités comme l’obligation de louer un appartement non-meublé sur une durée minimale de 6 ans ou l’interdiction de louer de manière saisonnière. 

Par ailleurs, le dispositif Pinel Outremer fixe des plafonds à ne pas dépasser : 

  • Prix du logement : ne doit pas être supérieur à 5500€/m2
  • Montant d’investissement donnant droit à l’IR : 300 000€ maximum. 
  • Nombre d’acquisitions : 2 logements maximum/an. 
  • Loyer plafonné : voir les Plafonds de loyers Outremer 2022. 
  • Plafonds de Ressources des locataires réunionnais : voir les Plafonds de ressources locataires Outremer 2022. 

Enfin, investir avec le dispositif Pinel en Outre-Mer peut vous faire bénéficier de nombreux avantages : 

  1. Une réduction d’impôts plus avantageuse qu’en métropole ;
  2. Un plafonnement des niches fiscales plus élevé (jusqu’à 18 000€ au lieu de 10 000€/an) ;
  3. Des revenus complémentaires sans effort grâce aux rentes locatives ;
  4. Des logements récents, aux normes énergétiques et écologiques, situés dans des zones dynamiques ;
  5. Des frais de notaires réduits (acquisition neuf et VEFA) ;
  6. Un capital immobilier sécurisé dans un cadre idyllique. 

 

Le dispositif Girardin IS

La loi Girardin IS concerne les entreprises soumises à l’IS souhaitant défiscaliser en investissant dans un bien immobilier en Outre-mer. Pour ce faire, elle doit respecter certains engagements : 

    • Louer un logement nu dans les 6 mois après achèvement du programme immobilier neuf ; 
    • Louer le logement durant 6 ans minimum à des personnes en tant que résidence principale ;
    • Déclarer annuellement le logement ainsi que toutes les opérations réalisées avec celui-ci ;
    • Respecter les plafonds de loyer et les plafonds de ressources des locataires,
    • Respecter les obligations fiscales des entreprises prévues dans la loi.

Au niveau des possibilités de défiscalisation, le dispositif Girardin pour les sociétés permet de déduire de leur résultat imposable le montant des investissements réalisés en Outre-mer. 

Le taux de réduction est donc celui du taux d’imposition en vigueur sur les sociétés. En 2022, il représente 15% ou 25% pour un exercice ouvert au 1er janvier 2022. 

 

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