Le prêt à taux zéro vous permet de réduire considérablement le coût de votre achat immobilier en bénéficiant d’un financement sans intérêt. Découvrez les conditions du prêt à taux zéro et comment vous pourriez en tirer parti pour concrétiser votre projet immobilier.
Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide financière mise en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété. Il s’agit d’un crédit immobilier sans intérêt ni frais de dossier, destiné à compléter un autre prêt pour l’achat d’une résidence principale.
| À savoir : le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l’achat immobilier. Il est conçu pour compléter un autre prêt immobilier et ne peut couvrir qu’une partie du coût total du projet, allant de 20 % à 50 % du montant, selon la zone géographique et la nature du bien. |
Les critères d’éligibilité au PTZ
Primo-accession
Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Certaines exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou ayant été victimes de catastrophes naturelles.
Plafonds de ressources
Une autre condition du prêt à taux zéro exige que le revenu fiscal de référence du ménage ne dépasse pas un certain seuil, qui varie selon la zone géographique où se situe le bien (zones A, B1, B2, C) et la taille du foyer. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, soit les revenus de 2022 pour un PTZ demandé en 2024.
Type de bien immobilier
Le PTZ peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf en zone tendue (zones A, Abis, B1) ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue (zones B2, C). Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Usage du bien
Le bien acquis avec un PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur, habitée au moins huit mois par an. Cette condition du prêt à taux zéro demande que cette occupation débute au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux.
Les types de biens immobiliers éligibles
Les conditions du prêt à taux zéro (PTZ) imposent que le bien immobilier respecte certaines caractéristiques pour être éligible. Ces conditions varient en fonction du type de bien et de sa localisation :
- Logements neufs en zones tendues : le PTZ peut être utilisé pour financer l’achat d’un logement neuf, achevé depuis moins de cinq ans, situé dans des zones où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande (zones A, Abis, B1)
- Logements anciens avec travaux en zones détendues : pour les zones moins tendues (zones B2 et C), le PTZ s’applique aux logements anciens sous réserve que des travaux importants, représentant au moins 25 % du coût total de l’achat, soient réalisés. Ces travaux doivent principalement viser à améliorer la performance énergétique du bien.
- Logements en accession sociale : le PTZ peut aussi s’appliquer à l’achat de logements dans le cadre d’initiatives sociales, comme la location-accession ou les baux réels solidaires, sur l’ensemble du territoire français.
Montant et calcul du PTZ
Le montant du prêt à taux zéro est calculé en fonction du coût total de l’opération immobilière, du type de bien (neuf ou ancien) et de sa localisation géographique. Le calcul du montant se base sur un pourcentage du coût total de l’acquisition, appliqué dans la limite d’un plafond déterminé par la zone géographique et la composition du foyer.
| À savoir : le montant du PTZ ne peut jamais dépasser celui du prêt principal auquel il est adossé. De plus, le remboursement du PTZ est ajusté selon vos revenus. |
Conditions de remboursement
Le prêt à taux zéro (PTZ) se rembourse sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans, avec une phase de différé de 5 à 15 ans, en fonction des revenus du ménage. Pendant ce différé, vous ne remboursez ni capital ni intérêts. Une fois cette période écoulée, le remboursement commence par des mensualités fixes, sans frais d’intérêts. Le PTZ doit être remboursé en même temps que le prêt principal, mais il est essentiel de bien évaluer sa capacité de remboursement pour éviter tout risque financier.
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