La VEFA, également connue sous le nom de vente sur plan, permet aux acquéreurs de devenir propriétaires d’un bien immobilier neuf qui n’est pas encore construit ou dont la construction est en cours. Découvrons ensemble les étapes qui vous permettront de savoir comment acheter en VEFA depuis la sélection de votre futur logement jusqu’à la remise des clés.
Les étapes clés pour acheter en VEFA
- Se renseigner sur le programme immobilier et le promoteur
- Analyser le contrat de vente en VEFA
- Gérer la livraison et la réception de votre logement en VEFA
Qu’est-ce que la VEFA ?
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une formule d’acquisition immobilière permettant d’acheter un bien, souvent un appartement ou une maison, avant sa construction ou en cours de celle-ci. Ce type de vente est régi par des dispositions spécifiques du Code de la Construction et de l’Habitation, assurant une protection pour l’acquéreur. L’achat se fait sur la base de plans et d’une description détaillée du logement futur. Le paiement du prix s’effectue en plusieurs échéances, liées à l’avancement des travaux. Pour sécuriser sa mise en place tout au long du processus, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine immobilier qui sera à même de vous conseiller sur les démarches à suivre.
Son intérêt
L’intérêt principal de la VEFA pour les acquéreurs réside dans la possibilité d’acquérir un bien neuf, souvent personnalisable selon les goûts et les besoins de chacun. Cette option offre également des avantages en termes d’économies d’énergie, grâce aux normes de construction récentes. De plus, acheter en VEFA permet de bénéficier de frais de notaire réduits par rapport à l’achat d’un bien ancien.
Les garanties
Plusieurs garanties protègent l’acquéreur lors de l’achat en VEFA :
- La garantie de parfait achèvement : couvre les malfaçons apparues dans l’année suivant la livraison.
- La garantie biennale ou de bon fonctionnement : couvre les équipements du logement pour deux ans.
- La garantie décennale : assure la structure du bâtiment et les gros œuvres pour dix ans.
- La garantie financière d’achèvement : assure que la construction sera menée à terme, même en cas de défaillance du promoteur.
Se renseigner sur le programme immobilier et le promoteur
L’achat en VEFA nécessite de bien se renseigner sur le programme immobilier et le promoteur avant tout engagement. Voici comment procéder de manière concise :
- Évaluer le projet immobilier : vérifiez l’emplacement, assurez-vous de la qualité de la construction en examinant les plans et descriptifs, et confirmez que le projet dispose d’un permis de construire valide.
- S’informer sur le promoteur : recherchez sa réputation, son expérience et sa santé financière pour garantir sa capacité à mener à bien le projet.
- Comprendre l’offre : prenez connaissance des conditions de vente, notamment le prix et les échéances de paiement, et assurez-vous que le contrat de réservation est clair, en particulier concernant les garanties offertes.
Analyser le contrat de vente en VEFA
Le contrat définit les droits et devoirs de l’acheteur tout au long du processus d’acquisition. Ce document encadre les modalités de paiement, les garanties offertes par le promoteur, ainsi que les obligations de chacune des parties impliquées. Une compréhension approfondie de ce contrat permet à l’acheteur de sécuriser son investissement et d’anticiper les étapes clés de son acquisition. Voici les éléments clés que vous pourriez analyser avant la signature du contrat en VEFA :
- Descriptif du bien : assurez-vous que le descriptif du bien correspond à ce qui a été présenté lors de la commercialisation. Vérifiez les dimensions, les équipements inclus, les matériaux utilisés, etc.
- Conditions financières : scrutez les conditions de paiement, notamment le montant du dépôt de garantie, les échéances de paiement et les modalités de financement.
- Délais de construction : vérifiez si le contrat précise le délai de livraison prévu et les éventuelles pénalités en cas de retard de livraison. Veillez à ce que ces délais soient raisonnables et à la mesure des travaux à réaliser.
- Garanties : vérifiez que le promoteur propose les garanties légales obligatoires, notamment la garantie financière d’achèvement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
- Clauses suspensives : assurez-vous que le contrat inclut des clauses suspensives permettant d’annuler la vente dans certaines situations prévues par la loi, telles que le refus d’obtention de prêt immobilier.
- Modalités de résiliation : examinez les conditions de résiliation d’une VEFA, tant du côté de l’acquéreur que du promoteur, ainsi que les éventuelles indemnités prévues en cas d’annulation.
- Éventuelles annexes : consultez toutes les annexes et documents complémentaires faisant partie intégrante du contrat, comme les plans, le règlement de copropriété prévisionnel, etc.
Gérer la livraison et la réception de votre logement en VEFA
Avant la réception
Assurez-vous que les travaux sont achevés conformément au contrat. Lors de la réception, examinez minutieusement le logement pour repérer d’éventuels défauts ou malfaçons et notez-les dans un procès-verbal. En cas de non-conformité, signalez les problèmes au promoteur pour qu’ils soient corrigés dans les meilleurs délais.
Après la réception
Conservez une trace écrite des éventuels défauts constatés et communiquez-les au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier est tenu de remédier aux malfaçons dans les délais prévus par la loi. Si des travaux de finition sont nécessaires, veillez à ce qu’ils soient effectués dans les temps convenus, et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire pour évaluer la conformité des réparations. Enfin, une fois que tout est en ordre, procédez à la signature de l’acte de vente définitif et prenez possession de votre nouveau logement.
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