Grâce à la loi Pinel, de nombreux investisseurs ont déjà pu bénéficier des avantages fiscaux qu’offre le dispositif. En plus de proposer une défiscalisation intéressante, l’investissement Pinel est un premier pas sécurisant vers la création de patrimoine Toutefois, les conditions d’éligibilité évoluent chaque année. Quelles sont les nouveautés du dispositif Pinel 2023 ? Immo-Fina fait le point avec vous.
Rappel : en quoi consiste le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel est destiné à encourager l’investissement locatif privé dans les zones tendues (zones A, A bis et B1) et dans les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense actif (CRSD).
Elle permet aux acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à condition de respecter certaines conditions spécifiques au territoire métropolitain ou des DOM.
En effet, la loi Pinel a également été adaptée au marché immobilier d’Outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Guyane, etc) pour attirer les investisseurs.
Bien sûr, la loi Pinel Outremer conserve certaines spécificités comme l’obligation de louer un appartement non-meublé sur une durée minimale de 6 ans et l’interdiction de louer de manière saisonnière.
Quelles sont les conditions pour profiter du dispositif Pinel en 2023 ?
Pour bénéficier des avantages Pinel, il s’agit de remplir plusieurs conditions pour pouvoir en profiter :
- acheter un bien dans les zones Pinel A bis, A ou B1 ;
- acheter un bien dont le prix ne doit pas dépasser 300 000 € ou 5 5000€/m2 ;
- proposer un logement non-meublé et neuf (moins de 2 ans ou VEFA) ;
- loger un locataire dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources (article 2 terdecies D de l’annexe 3 du Code général des impôts) ;
- respecter un certain plafond de loyers ;
- proposer un logement aux performances énergétiques neutres ou positives (BEPOS, RT2020) ;
- s’engager sur une durée initiale de location de 6, 9 ou 12 ans.
En outre, le dispositif Pinel a deux vocations : aider les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier tout en favorisant l’accès au logement aux foyers les plus modestes.
Pour connaître les conditions du dispositif Pinel Outre-mer, consultez notre guide de l’investissement locatif.
Quels sont les nouveaux taux pour un investissement Pinel en 2023 ?
L’abattement fiscal du dispositif Pinel va connaître une baisse dès le 1er janvier 2023.
Aussi, les taux de réduction d’impôts pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sont les suivants :
- 10,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
- 15 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
- 217,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.
Par ailleurs, la loi Pinel sera prolongée en 2024 afin d’encourager l’investissement privé et étendre le parc locatif neuf dans les zones tendues.
Quid du dispositif Pinel en 2024 ?
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l’arrivée d’un dispositif renforcé, le Pinel Plus, dès 2024.
Aussi appelée Super Pinel, cette nouvelle mouture propose des conditions d’éligibilité plus exigeantes que le dispositif classique. En plus des critères actuels, les propriétaires devront :
- acheter un logement avec un bilan énergétique irréprochable ;
- acheter un logement respectant le seuil 2025 du label RE 2020 ;
- acquérir un logement situé dans un quartier classé propriétaire par la mairie.
En d’autres termes : c’est le moment d’investir ! En effet, les conditions du dispositif Pinel vont devenir de plus en plus exigeantes d’ici aux prochaines années, ce qui devrait pousser les investisseurs à sauter le pas dès maintenant.
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Pinel ?
IMMO-FINA, votre cabinet en investissement immobilier, se tient à votre écoute, que vous souhaitiez investir en France métropolitaine ou en Outre-mer. Prenez contact avec nous pour réaliser une première estimation de votre projet.
