Depuis janvier 2015, la loi Pinel facilite les investissements locatifs dans les bâtiments neufs ou anciens réhabilités. Reconduite jusqu’en 2024, elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux comme la réduction d’impôts jusqu’à 6000€ par an.
En plus de proposer une défiscalisation intéressante, ce dispositif est un premier pas sécurisant vers la création de patrimoine. Voici notre guide complet pour mieux comprendre en quoi consiste l’investissement locatif Pinel.
Qu’est-ce que l’investissement locatif Pinel ?
Le dispositif Pinel est destiné à encourager l’investissement locatif privé dans les zones tendues (zones A, A bis et B1) et dans les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense actif (CRSD).
Elle permet aux acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à condition de respecter certaines conditions spécifiques au territoire métropolitain ou des DOM.
En effet, la loi Pinel a également été adaptée au marché immobilier d’Outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Guyane, etc) pour attirer les investisseurs.
Bien sûr, la loi Pinel Outremer conserve certaines spécificités comme l’obligation de louer un appartement non-meublé sur une durée minimale de 6 ans et l’interdiction de louer de manière saisonnière.
Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement Pinel ?
En France métropolitaine comme en Outre-mer, la loi Pinel facilite l’acquisition d’un bien destiné à la location tout en faisant bénéficier d’une réduction d’impôts. Voici les chiffres pour les acquisitions réalisées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’investissement Pinel en France Métropolitaine
Le dispositif Pinel est une excellente manière de défiscaliser vos revenus immobiliers selon le nombre d’années de location :
- 10,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
- 15 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
- 217,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.
L’investissement Pinel à la Réunion
Le dispositif Pinel Outre-mer donne droit à des taux de défiscalisation encore plus avantageux qu’en métropole :
- 21,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
- 26 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
- 28,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.
Quelles sont les conditions pour profiter du dispositif Pinel ?
En France métropolitaine
Pour bénéficier des avantages Pinel, il s’agit de remplir plusieurs conditions pour pouvoir en profiter :
- proposer un logement non-meublé en résidence principale ;
- loger un locataire dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond de ressources (article 2 terdecies D de l’annexe 3 du Code général des impôts) ;
- respecter un certain plafond de loyers ;
- proposer un logement aux performances énergétiques neutres ou positives (BEPOS, RT2020) ;
- s’engager sur une durée initiale de location de 6, 9 ou 12 ans.
En outre, le dispositif Pinel a deux vocations : aider les particuliers à se constituer un patrimoine immobilier tout en favorisant l’accès au logement aux foyers les plus modestes.
Nota bene : D’autre part, il est tout à fait possible de louer son logement en loi Pinel à des membres de sa famille à condition que ceux-ci ne soient pas rattachés à votre foyer fiscal.
En Outre-mer (Réunion)
Les conditions pour bénéficier de l’investissement locatif Pinel en Outremer sont les mêmes, à quelques détails près. En effet, voici les plafonds à ne pas dépasser :
- Prix du logement : ne doit pas être supérieur à 5500€/m2.
- Montant d’investissement donnant droit à l’IR : 300 000€ maximum.
- Nombre d’acquisitions : 2 logements maximum/an.
- Loyer plafonné : voir les Plafonds de loyers Outremer 2022.
- Plafonds de Ressources des locataires réunionnais : voir les Plafonds de ressources locataires Outremer 2022.
Attention toutefois, pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, l’engagement de location sur votre acquisition doit être effectif au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble – ou après son acquisition si l’achat est ultérieur.
Si vous n’avez pas trouvé de locataire au bout de 12 mois, alors vos réductions d’impôts sont caduques.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’investissement locatif en dispositif Pinel ?
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