Tout savoir sur l’augmentation annuelle de loyer

En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez augmenter le loyer en cours de bail. La révision du loyer peut se faire de manière ponctuelle si vous estimez que celui-ci est sous-évalué ou que vous y effectuez des travaux ou bien de manière annuelle, selon l’indice de référence des loyers (IRL). Attention toutefois car cette augmentation annuelle de loyer doit figurer dans les clauses du contrat de location. Explications.

Dans quels cas pouvez-vous procéder à l’augmentation annuelle du loyer ? 

Tout d’abord, la révision annuelle du loyer ne peut avoir lieu que si une clause de révision du loyer figure dans le bail de location, et ce, seulement une fois par an. 

Dans ce cas, l’augmentation du loyer intervient à partir de la date de révision mentionnée dans le contrat ou à partir de la date d’anniversaire de celui-ci. 

Si le bail ne contient aucune clause d’indexation relative à l’augmentation annuelle du loyer, alors son montant reste le même pendant toute la durée de location. 

Par ailleurs, la révision annuelle du loyer est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et ne peut être supérieure à la variation de l’indice de références des loyers (IRL) de l’INSEE. 

Cet indice correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation lors des douze derniers mois et vous permet de vous aligner sur la réalité économique des locataires. 

Quand procéder à la révision annuelle du loyer ? 

Comme susmentionné, la révision du loyer peut être faite à partir de la date renseignée dans le bail ou bien à date d’échéance annuelle du contrat. 

À partir de ces dates, vous disposez d’un délai d’1 an pour engager la révision du loyer. Une fois ce délai passé, il n’est plus possible de réviser le loyer au cours de l’année écoulée. 

De plus, l’augmentation du loyer n’est pas rétroactive car elle ne s’applique qu’au jour de la demande de révision. Enfin, vous êtes tenus d’informer votre ou vos locataires de ce changement par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Comment calculer l’augmentation annuelle du loyer ? 

Pour réaliser le calcul de l’augmentation annuelle du loyer, vous avez besoin des 3 éléments suivants : 

  • Le montant du loyer
  • Le nouvel IRL du trimestre de référence ;
  • L’IRL du même trimestre de l’année précédente.

Voici donc la formule de calcul pour la révision de loyer : 

  • Nouveau loyer : loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente.

Voici un tableau récapitulatif de l’IRL pour un logement situé en France métropolitaine :

TrimestreAnnéeValeur de l’IRLVariation annuellePublication au Journal officielPublication par l’Insee
1er trimestre2023138,61+ 3,49 %16/04/202314/04/2023
2022133,9316/04/202215/04/2022
4e trimestre2022137,26+ 3,50 %31/01/202313/01/2023
2021132,6215/01/202214/01/2022
3e trimestre2022136,27+ 3,49 %15/10/202214/10/2022
2021131,6716/10/202115/10/2021
2e trimestre2022135,84+ 3,60 %14/07/202213/07/2022
2021131,1216/07/202113/07/2021

Voici un tableau récapitulatif de l’IRL pour un logement situé en Outremer :

TrimestreAnnéeValeur de l’IRLVariation annuellePublication au Journal officielPublication par l’Insee
1er trimestre2023137,27+ 2,49 %16/04/202314/04/2023
2022133,9316/04/202215/04/2022
4e trimestre2022135,93+ 2,50 %13/01/202331/01/2023
2021132,6214/01/202215/01/2022
3e trimestre2022134,96+ 2,50 %15/10/202214/10/2022
2021131,6716/10/202115/10/2021
2e trimestre2022135,84+ 3,60 %14/07/202213/07/2022
2021131,1216/07/202113/07/2021

Source : service-public.fr

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