En France, de nombreux dispositifs permettent aux investisseurs immobiliers de réduire leurs impôts grâce à la défiscalisation. Loi Pinel, Loi Malraux, Loi LMP/LMNP : toutes ces solutions ont été mises en place pour inciter les investisseurs privés à construire des logements neufs à louer en métropole et en outremer. Voici 5 dispositifs de défiscalisation à connaître pour bénéficier d’une réduction d’impôts tout en consolidant son patrimoine.
Loi Pinel
Le dispositif Pinel est destiné à encourager l’investissement locatif privé dans les zones tendues (zones A, A bis et B1) et dans les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense actif (CRSD).
Il s’agit d’un excellent moyen d’investir dans la pierre tout en favorisant l’accès au logement à des foyers modestes. En effet, une des conditions de la location Pinel est de ne pas dépasser un certain montant de loyer.
Aussi, les taux de réduction d’impôts pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sont les suivants :
- 10,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
- 15 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
- 217,5 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.
Loi Pinel Outremer – Loi Pinel et les autres dispositifs au profit des sociétés
Pour pouvoir correspondre au mieux à la réalité du marché immobilier en Outre-mer, le dispositif Pinel a été adapté au-delà de l’Hexagone. Bien sûr, la loi Outremer conserve certaines spécificités comme l’obligation de louer un appartement non-meublé sur une durée minimale de 6 ans ou l’interdiction de louer de manière saisonnière.
Parmi les singularités du dispositif à la Réunion, on retrouve d’abord des taux de défiscalisation encore plus avantageux :
- 23 % de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
- 29 % de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
- 32 % de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.
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De plus, il existe le dispositif au profit des sociétés pour l’outre-mer. C’est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français pour encourager le développement économique des régions ultrapériphériques de la France. Cette mesure permet aux entreprises qui investissent dans ces régions de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux, tels que des réductions sur :
- l’impôt sur les sociétés ;
- les crédits d’impôt ;
- les exonérations de cotisations sociales patronales ;
- les réductions de taxe foncière ;
- les autres avantages fiscaux.
Les sociétés qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent répondre à certaines conditions, telles que :
- l’exercice d’une activité économique réelle et continue dans les régions ultrapériphériques ;
- la réalisation d’investissements matériels ou immatériels ;
- la création d’emplois dans ces régions.
Cette mesure vise à stimuler l’économie locale, à favoriser l’emploi et à réduire les écarts de développement entre les régions ultrapériphériques et le reste du territoire français.
Loi Censi Bouvard
Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard peut vous octroyer une réduction d’impôts si vous souhaitez investir dans un logement meublé situé en résidence de services neuves ou rénovées.
Il peut s’agir d’établissements d’accueil médico-sociaux ou bien de résidences de tourisme classées. Voici les avantages fiscaux auxquels vous donne droit la loi Censi-Bouvard :
- d’une réduction de vos impôts jusqu’à 33 000 euros sur 9 ans (jusqu’à 11 % de la valeur du bien HT) ;
- de la récupération de la TVA 20 % sur votre investissement (sous certaines conditions) ;
- de la sécurisation de vos loyers pendant 11 ans, que votre logement soit occupé ou non.
Loi LMP/LMNP
Pour louer un bien meublé, vous avez le choix entre deux statuts : le LMP (Loueur en meublé Professionnel) et le LMNP (Loueur en meublé non professionnel). Ces deux statuts peuvent vous permettre de profiter d’avantages fiscaux intéressants :
- Le statut LMNP est accordé aux bailleurs dont les revenus locatifs n’excèdent pas 23 000 €/an ou la moitié de leur revenu global. Ce dispositif permet de générer des revenus peu ou pas fiscalisés grâce à l’amortissement du logement acheté et à la déduction des charges.
- Le statut LMP quant à lui est très avantageux pour les bailleurs imposés sur la fortune immobilière. En effet, il permet de retirer le logement LMP de son patrimoine taxable, car ce dernier est considéré comme un outil de travail. D’autre part, si le logement est mis en location pendant 5 ans sous un régime LMP, alors la plus-value immobilière obtenue est exonérée d’impôts.
Loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation destiné aux investisseurs désireux de préserver et de réhabiliter les centre-villes historiques. En d’autres termes, elle s’adresse aux personnes voulant investir dans l’ancien. Défiscaliser avec la Loi Malraux vous donne droit à plusieurs avantages :
- réduction d’impôts jusqu’à 30 % du montant des travaux engagés dans le cadre de la réhabilitation du bien (dans un périmètre couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans un quartier ancien dégradé) ;
- réduction d’impôts jusqu’à 22 % du montant des dépenses engagées pour la réhabilitation du logement (dans un périmètre couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, ou pour une restauration déclarée d’utilité publique).
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